Elternvereinigung Ulflingen - Elterevereenegung Ëlwen
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ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET PRESCOLAIRE DE
LA COMMUNE DE TROISVIERGES, Association sans but lucratif.
Siège social: Troisvierges.
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STATUTS
Entre les soussignés et tous ceux qui par la suite adhèreront aux présents statuts, il est formé une association sans
but lucratif, sous le régime fixé par la loi du 21 avril 1928 modifiée, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Art. 1er. L’association portera la dénomination de ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE ET PRESCOLAIRE DE LA COMMUNE DE TROISVIERGES, Association sans but lucratif.
Art. 2. L’association a pour but:
1. de contribuer à la prosperité et au bien-être de l’école primaire et préscolaire (de la commune de Troisvierges)
dans le respect des lois et règlements régissant l’enseignement primaire, préscolaire et public dans notre pays et des
règlements communaux internes;
2. de favoriser le dialogue constant entre les parents d’une part, le personnel enseignant et les autorités scolaires
d’autre part;
3. de collaborer d’une manière constructive à l’éducation scolaire des enfants de l’enseignement primaire et préscolaire;
4. de transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matière d’administration et d’organisation;
5. d’aider les parents dans leur rôle éducatif, surtout là où il se recoupe avec celui de l’éducation à l’école.
Art. 3. L’association s’interdit de s’occuper de questions étrangères à son objet et notamment de questions
politiques, idéologiques et religieuses.
Art. 4. L’association a son siège à Troisvierges.
Art. 5. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le nombre des membres est illimité sans être inférieur à neuf.
Art. 7. L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Peuvent être nommées membres
d’honneur par le conseil d’administration, des personnes physiques ou morales ayant rendu des services ou fait des dons
à l’association.
Les membres honoraires jouissent, à l’exception du pouvoir de devenir membre du conseil d’administration, et du
droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs. Peuvent être membres actifs de l’association les parents
d’enfants élèves et les personnes justifiant qu’ils ont la charge d’un enfant élève de l’école primaire ou préscolaire. Tout
candidat devient membre, après avoir versé sa cotisation.
Art. 8. Les membres actifs payent une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés
par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation ne
peut pas dépasser mille francs. Dans un ménage, le mari et la femme payent ensemble une cotisation.
Art. 9. Sont sortants et ne sont plus rééligibles les parents dont les enfants ne fréquentent plus, au moment de
l’assemblée générale, l’école primaire ou préscolaire. Tout membre de l’association peut à tout moment démissionner
moyennant une notification écrite au conseil d’administration.
Art. 10. Pour les actes portant préjudice grave à l’association, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Art. 11. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
Art. 12. L’association est gérée par un conseil d’administration de 7 membres au moins. Les membres du conseil
d’administration sont élus par les membres actifs par l’assemblée générale à la majorité simple des voix avec le désir
qu’un représentant des parents d’élèves d’une nationalité étrangère soit membre d’office.
Leur mandat a une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles, à condition qu’ils aient la charge d’un
enfant de l’école primaire ou préscolaire.
Un statut interne établi par le conseil d’administration fixera les modalités de renouvellement.
Le mari et l’épouse ne peuvent être simultanément membres du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il
peut déléguer toutes autres charges à ses membres.
Art. 14. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont honorifiques.
Art. 15. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par trimestre scolaire
sur la convocation de son président ou de son remplaçant. Il ne pourra délibérer valablement qu’en présence de la
majorité de ses membres.
Tout administrateur, manquant sans excuse à trois séances de réunion consécutives, sera d’office révoqué de son
mandat.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire. Les administrateurs pourront en prendre connaissance sans déplacement du dossier.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 16. Le conseil d’administration est le représentant légal de l’association dans ses relations avec les particuliers
et les pouvoirs publics. Il a les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association, le tout conformément à
la législation en vigueur.
Art. 17. La signature du président, ou, en son absence, de son remplaçant et du secrétaire et du trésorier, ou, en
leur absence, de leur remplaçant, engage valablement l’association envers les tiers.
Art. 18. Les opérations financières de l’association sont surveillées par deux commissaires aux comptes, qui seront
élus par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix.
Art. 19. L’année sociale correspond à l’année scolaire. Par dérogation à cette règle la première année commence le
jour de la signature de la présente.
Art. 20. L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an. Le président fixera la date et l’ordre du jour.
Art. 21. Le conseil d’administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le
jugera utile ou nécessaire. A la suite d’une demande écrite d’un cinquième des membres effectifs, le conseil d’administration
doit convoquer dans un délai d’un mois une assemblée générale extraordinaire, en portant à l’ordre du jour le
motif de la demande.
Art. 22. Toute convocation de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres au moins huit jours
avant la date fixée. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.
Art. 23. L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est rendu compte au cours de l’assemblée de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’assemblée approuve
les comptes de l’exercice écoulé; le cas échéant, elle procède aux élections prévues par les statuts. L’assemblée générale
appelée à se prononcer sur une modification des statuts prendra ses décisions conformément à la loi du 21 avril 1928
modifiée sur les associations sans but lucratif.
Art. 24. Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant la signature du président et du
secrétaire. Les membres pourront en prendre connaissance sans déplacement du dossier.
Art. 25. Les ressources de l’association se composent notamment:
a) de cotisations de ses membres;
b) de subsides;
c) de dons ou legs en sa faveur;
d) des intérêts de fonds placés.
Cette liste n’est pas limitative.
Art. 26. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une oeuvre de
bienfaisance de la commune. La procédure de la dissolution sera réglée par les dispositions y relatifs de la loi du 21 avril
1928 modifiée.
Art. 27. Pour les cas non prévus par les présents statuts les associés se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 modifiée sur
les associations sans but lucratif.
Art. 28. Les soussignés suivants ont été nommés membres du conseil d’administration par l’assemblée générale du
15 novembre 1996. lIs ont procédé aux élections prévues par l’art. 13 des présents statuts, dans une réunion qui a eu
lieu après l’assemblée générale à cette même date:
Président:
Wagener Robert, 38, rue Josy Conrad L-9908 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Vice-Président:
Dentzer-Jans Liette, 89, Grand-rue L-9905 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Vice-Président:
Mutsch Mario, 20, rue de Drinklange L-9911 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Secrétaire:
Dumont André, 1, am Bungert L-9903 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Trésorier:
Hinger Roger, 3, am Bungert L-9903 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Secrétaire d’organisation:
Hamen-Patz M.-Andrée, 5A, montée de l’Ecole L-9908 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Membres:
Felten Jean-Pierre, maison No 6 L-9980 Wilwerdange, de nationalité luxembourgeoise;
Fourmann-Schneider Gaby, 22, rue Massen L-9908 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise;
Hosmar Gerrit, maison No 41 L-9943 Hautbellain, de nationalité néerlandaise;
Mozina-Brever Edith, maison No 47 L-9964 Huldange, de nationalité luxembourgeoise;
Mutsch-Eicher Pia, 39, rue Josy Conrad L-9908 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise;
Post-Sittel Nicole, maison No 1 L-9954 Goedange, de nationalité luxembourgeoise;
Putz-Kettmann Viviane, 10, rue Josy Conrad L-9908 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise;
Ribeiro Silva Goncalves Rosa, 64, Grand-rue L-9905 Troisvierges, de nationalité portugaise;
Sadler-Reiff Astrid, 87, Grand-rue L-9905 Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise.
Fait en 5 exemplaires à Troisvierges, le 15 novembre 1996.
Signatures.
Enregistré à Clervaux, le 28 novembre 1996, vol. 204, fol. 95, case 10. – Reçu 500 francs.
Le Receveur (signé): R. Schmit.
(91954/999/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 décembre 1996.
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET PRESCOLAIRE DE
LA COMMUNE DE TROISVIERGES, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9908 Troisvierges, 3, montée de l’école.
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Les présents changements ont été apportés aux statuts de l’association des parents d’élèves (édition du 15 novembre
1996) par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2001.
Art. 4. L’association a son siège à Troisvierges.
à modifier comme suit:
Art. 4. L’association a son siège à 3, montée de l’Ecole, L-9908 Troisvierges.
Art. 8. Les membres actifs payent une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés
par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Le montant maximum de la cotisation
ne peut pas dépasser mille francs. Dans un ménage, le mari et la femme payent ensemble une cotisation.
à modifier comme suit:
Art. 8. Les membres actifs payent une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés
par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Le montant maximum de la cotisation
ne peut pas dépasser cinquante Euros. Dans un ménage, le mari et la femme payent ensemble une cotisation.
Art. 12. L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 7 membres au moins.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les membres actifs par l’Assemblée Générale à la majorité
simple des voix avec le désir qu’un représentant des parents d’élèves d’une nationalité étrangère soit membre d’office.
Leur mandat a une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles, à condition qu’ils aient la charge d’un
enfant de l’école primaire ou préscolaire.
Un statut interne établi par le Conseil d’Administration fixera les modalités de renouvellement.
Le mari et l’épouse ne peuvent être simultanément membres du Conseil d’Administration.
à modifier comme suit:
Art. 12. L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 7 membres au moins.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les membres actifs par l’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration mandaté, à la majorité simple des voix avec le désir qu’un représentant des parents d’élèves
d’une nationalité étrangère soit membre d’office.
Leur mandat a une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles, à condition qu’ils aient la charge d’un
enfant de l’école primaire ou préscolaire.
Un statut interne établi par le Conseil d’Administration fixera les modalités de renouvellement.
Le mari et l’épouse ne peuvent être simultanément membres du Conseil d’Administration.
Troisvierges, le 4 décembre 2001.
Enregistré à Clervaux, le 5 mars 2002, vol. 210, fol. 65, case 10. – Reçu 12 euros.
Le Receveur (signé): R. Schmit.
(01046/999/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 13 mars 2002.